Le conseil de classe se réunit trois fois par an. Sa durée est d’environ 1h15 par classe.

Il est présidé par le chef d’établissement ou son adjoint.

Il est composé principalement des enseignants de la classe, des délégués des parents et des délégués des élèves.

La CPE et la psychologue de l’Education nationale en sont également membres, ainsi que l’assistante sociale, le médecin ou l’infirmier scolaire quand c’est utile pour le cas personnel d’un élève.

Peuvent également être invités les enseignants de CM2 dans le cadre de la liaison écoles/collège et les professeurs de dispositifs spécifiques (dispositif relais, enseignant référent handicap, Sessad...).

Le président du conseil de classe fait un tour de table pour présenter les membres.

Il fait circuler la feuille d’émargement et distribue à chaque membre le bulletin de classe (appréciations des professeurs sur la classe) et la grille des notes obtenues par les élèves pour le trimestre. Ce dernier document, confidentiel, est ensuite repris en fin de conseil de classe.

Le professeur principal ou, en cas d’absence, un représentant de l’équipe pédagogique, présente ensuite un bilan général de la classe.

Les délégués des parents d’élèves et les délégués de classe interviennent sur tous les aspects de la vie de la classe. Les questions relevant de la vie de l’établissement (restaurant scolaire, règlement intérieur…) seront abordées en conseil d’administration.

Le professeur principal ou son représentant présente, pour chaque élève, un résumé des résultats et appréciations saisis par les professeurs de la classe. Il propose :

• une appréciation générale, qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de l’élève, et qui peut être modifiée par les membres du conseil en fonction des remarques émises lors du conseil de classe,
• une mention éventuelle : félicitations, encouragements ou mise en garde pour le travail ou le comportement.

Notes : le conseil de classe est une instance pédagogique.

Ce n’est ni une instance disciplinaire (il ne peut donc pas prononcer de sanction), ni une instance délibérative (pas de vote) : un consensus sera recherché par le président du conseil de classe.

• une proposition concernant l’orientation :
• en 4e : 3e prépa métiers,
• en 3e : 2de générale et technologique, 2de professionnelle, CAP
• vers les enseignements adaptés (SEGPA, EREA).
• une proposition d’accompagnement pédagogique en cas de difficultés scolaires : PPRE, PAP, PAI, PPS, dispositif « devoirs faits »…
• de manière exceptionnelle, un redoublement, lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève.

La décision de redoublement ou de refus de redoublement est notifiée aux parents de l’élève. Les parents ont un délai de trois jours ouvrables pour faire savoir au chef d’établissement s’ils acceptent cette décision, ou s’ils décident de faire appel devant une commission d’appel.

La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation. Les parents et l’élève (avec l’accord de ses parents s’il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission. La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

Les délégués notent les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Après le conseil de classe :

• Les délégués des élèves font une restitution orale des appréciations générales lors d’une séance de vie de classe, avec leur professeur principal.
• Les représentants des parents d’élèves font un compte rendu écrit du conseil de classe et le transmettent par courriel au secrétariat du collège (0910042b@ac-versailles.fr). Ce compte-rendu doit respecter le principe de confidentialité et ne peut évoquer les cas individuels ni nommer les élèves.
• Les professeurs finalisent les appréciations générales dans les bulletins.
• Les bulletins de classe sont ensuite imprimés (un bulletin par responsable légal) et signés par le Président du conseil de classe. Ils sont photocopiés en deux exemplaires pour les archives du collège et le dossier de l’élève.

Le bulletin original est remis en main propre aux responsables légaux lors des rencontres parents/professeurs ou sur rendez-vous à l’initiative de l’équipe pédagogique, ou envoyé par courrier.